Pétition créative : le cas des directives de l'ORECE sur la neuralité internet [juin 2016]

En 2015, l’Union européenne a adopté une loi sur la neutralité du net qui doit assurer le droit à se connecter à un point sur le net sans discrimination.

L’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) doit élaborer les lignes directrices de mise en œuvre de la loi.

Il est clair que ces lignes directrices sont déterminantes pour l'efficience de la loi.

Le 6 juin 2016, l’ORECE a lancé une consultation publique en publiant un projet de ces lignes directrices et mettant à la disposition  une adresse à laquelle les citoyen(ne)s sont invité(e)s à envoyer leur commentaires jusqu'au 18 juillet.

Plusieurs ONG se sont associées pour aider les citoyen(ne)s à apporter une contribution à  l'ORECE au moyen d'un processus numérique innovant.

Ce processus se présente sous la forme du site Savetheinternet où le (la) citoyen(ne)

1. répond à un questionnaire de cinq questions à réponse multiple (oui / non)
2. reçoit un texte généré automatiquement
3. revoit et amende au besoin le texte
4. envoie le texte au site pour consolidation et transmission l'ORECE.

Accès au site :  https://savetheinternet.eu/fr

Annonce de la consultation sur le site de l'ORECE pour, le cas échéant, répondre directement à l'ORECE.