Pour ceux qui veulent se réserver des droits au delà du droit de paternité, par exemple un droit de monopole pour des usages professionnels ou commerciaux de l’œuvre, l'usage de l'outil sera payant.
En quelque sorte, le créateur utilisateur de l'outil doit d'acquitter d'un droit de sortie du "bien commun".
Cette proposition de valeur peut être transposée de la propriété de l’œuvre à l'accès, une qualité indépendante de la propriété.
Ainsi on pourra énoncer :
L'usage de l'outil est gratuit dès lors qu'un accès à l’œuvre est donné gracieusement au public ;
mais il devient payant si le créateur veut en réserver l'accès à quelques privilégié(e)s.
Cette dernière proposition de valeur est celle de Prezi, un service d'aide à l'édition et à la publication de présentation.
Extrait des "Terms of use"
"Prezi Public (free) Accounts. If you have a
Prezi Public (free) account, all of the content you create (...) will be available to
anyone who has access to the internet (...)."
"Paid Prezi Accounts.
If you have a (...) paid Prezi account, you can choose to
make your content public or private. (...) [by private, we mean that the content will be] available to you, and to (...) users with whom you have chosen to share the content (...)".
Une lecture plus étendue des "Terms of use" montre que l'accès est une qualité indépendante de la propriété, le créateur se réservant ici l'exclusivité des droits pour usage commercial de l’œuvre.
Pour le free account :
"You hereby do and shall grant (...) to the public a personal, non-commercial, non-exclusive license to access, view, distribute and publicly perform your [content]"
Pour le paid account :
"You hereby do and shall grant to each Invited Viewer a personal, non-commercial, non-exclusive license to access, view, and publicly perform such presentation".
PS : ce site est une œuvre réalisée avec le service Blogger de Google, et qui placée sous droit d'auteur français.
Avertissement
Pour apprécier la portée ou écrire les clauses contractuelles portant ce type de conditions, on rappelle que le billet ne reflète que la seule opinion de l'auteur, que celui n'est en aucune façon qualifié pour un quelconque conseil juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter le cas échéant un professionnel qualifié.
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Egalement, le modèle d'affaires numérique A 60 : droit de clôture autour d'un bien numérique