Enquête sur les propositions du CNNum en matières de données à caractère personnel

La présente enquête collaborative propose de déterminer le niveau d'intervention de l'Etat sur des mesures recueillies dans différentes propositions émises le Conseil National du Numérique (CNNum) dans Ambition Numérique, le rapport remis au premier ministre en juin 2015.

L'enquête distingue quatre niveaux d'intervention de l'Etat possibles :

1. laisser faire (les forces entre les acteurs économiques, la pression concurrentielle,...)
2. encourager (informer, sensibiliser, communiquer,...)
3. financer (par la commande publique, les projets d'investissement d'avenir,...)
4. contraindre (par les normes, la loi,...).

Les mesures retenues pour la présente enquête adressent les données à caractère personnel.

La formulation des mesures a été aménagée pour les besoins de l'enquête.
La trace des mesures dans les 70 propositions du rapport Ambition Numérique peut être obtenue en adressant un mail à l'auteur [1].

Réutilisation et partage

• Les données sont placées sous la licence ouverte d'Etalab.
• L'énoncé de l'enquête est placé sous Creative Commons CC BY SA France 3.0.

Gestion des données à caractère personnel déposées consciemment ou non, volontairement ou non, lors de la participation à cette enquête

• cookies utilisés par le moteur d'enquête, accès direct aux informations sur le site de  SurveyMonkey.
• cookies utilisés par la plateforme de projection de l'enquête (ce site), accès direct aux informations sur le site de  Blogger de Google.
• il n'y a pas d'autres cookies activés consciemment et volontairement par le producteur de l'enquête (Dô-Khac Decision).

Annonce de l'enquête sur le site X Open Innovation.

[1] Tru Dô-Khac. Sur Le Cercle Les Echos :
Concertation nationale sur le numérique : premiers enseignements pour le DSI, 5 mars 2015
Concertation nationale sur le numérique : des signaux stratégiques pour le DG, 16 mars 2015