 |
| Modèle d'affaires numérique A50 : savoir-faire publié |
"savoir-faire publié" est un oxymore. Et en effet, par définition, un savoir-faire est secret.
C'est ce que reconnaît le règlement CE 772/2004 « Accords de transferts de technologies » tout comme le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) qui avancent tous deux la définition :
"Le « savoir-faire » est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience et testées, qui est :
- Secret, c’est-à-dire qu’il n’est pas généralement connu ou facilement accessible ;
- Substantiel, c’est-à-dire important et utile pour la production des résultats ; et
- Identifié, c’est-à-dire décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité".
Qu'est ce qui peut alors pousser une entreprise à publier son savoir-faire, c'est-à-dire à le révéler à ses concurrents ?
Une réponse réside dans le troisième critère qualifiant un savoir-faire.
Dès lors "Identifié", c'est-à-dire "décrit", un savoir-faire peut être porteur de droits d'auteurs, source de modèles d'affaires numériques insoupçonnés (cf l'ensemble du site, notamment le modèle d'affaires numériques A100 : Référentiels SI sous copyright)
Néanmoins, lors du recours aux services d'un éditeur, l'auteur professionnel détenteur des droits doit être attentif à se réserver les droits nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre ces modèles d'affaires.
S'il ne le fait pas, il risque de fort ne pouvoir exercer en toute indépendance une activité reposant sur l'utilisation/exploitation du savoir-faire qui aura été décrit dans l'ouvrage : pour une utilisation des droits alors cédés à l'éditeur, il devra demander une autorisation, qui lui sera "naturellement" accordée jusqu'au jour où...
Ainsi, pour chacun des droits disposés sur le formulaire contractuel pré-imprimé souvent présenté comme "standard et conforme aux pratiques" par l'éditeur à la signature de l'auteur, ce dernier se posera la question d'opportunité d'inscrire effectivement dans le contrat d'édition la cession/concession de ces différents droits, et notamment les droits de
- reproduction,
- représentation,
- adaptation,
- traduction,
- diffusion sur internet,
- ...
Un moment pas vraiment agréable pour l'auteur tout à sa joie de rentrer dans une maison d'édition prestigieuse, mais une tâche de sauvegarde pour le professionnel qui devra garantir à ses futurs clients qu'il est bien en mesure d'exploiter les droits [1].
En dehors d'une intention de partenariat stratégique en vue d'un projet d'affaires numériques identifié, l'éditeur et l'auteur professionnel conviendront de n'inscrire dans le contrat d'édition que la concession des droits strictement nécessaires à la publication de l'ouvrage sur le(s) support(s) convenu(s).
[1] Voir Open RSE N°6 sur la gouvernance de la propriété intellectuelle en relation d'affaires.
Note du 24 mai 2016
Une possibilité d'un véritable partenariat entre un éditeur et un auteur peut être repérée par une formule de copyright opportune sur la page de garde, mais pas seulement.
En cas de réutilisation du contenu, il est avisé de chercher à prendre contact tant avec l'éditeur qu'avec l'auteur.
Sur X-Open-Innovation : Un signe de "véritable partenariat" entre un éditeur et un auteur ?
Avertissement
Ce billet ne reflète qu'une réflexion et opinion propre l'auteur de ce billet.
Ce billet ne porte en aucun cas pour une quelconque raison une quelconque valeur de conseil.
Nous rappelons qu'il appartient, le cas échéant, au lecteur de ce billet d'apprécier l'opportunité de consulter un conseil qualifié en propriété intellectuelle.