Avec l'avènement de l'ère numérique, les "Best Practices" sont des "Products" dont l'utilisation est l'objet de "Licencing" [1]
Cette mutation invite à revisiter la portée des polices d'assurance de responsabilité civile professionnelle que les consultants souscrivent pour garantir le client contre de possibles dommages.
Au cours de ses opérations, un consultant ne peut être certain à 100% qu'il, ses collaborateurs ou ses sous-traitants, n'utilisera pas indument des propriétés intellectuelles de tiers, mettant en risque les clients donneurs d'ordre.
Souscrire une police de responsabilité civile professionnelle est alors un moyen pour garantir le client contre de possibles dommages.
La portée de la police doit être bien comprise tant par l'assuré que par ses clients potentiellement exposés d'autant plus que le numérique fait bouger les lignes, notamment sur les cas d'exclusion de garanties tels que l'absence de caractère aléatoire ou fortuit du dommage.
Concernant l'usage des Best Practices, on pourrait observer que, la lecture du droit de "courte citation"[2] n'étant pas constante, la présomption d'une contrefaçon est aléatoire.
En revanche, un simple rapprochement entre les conditions de Licencing des Best Practices et certains sites de consultants peut faire naître de fortes présomptions d'utilisation parasitaire et déloyale [3].
Ainsi, on pourra observer des cas possibles en contemplant les résultats d'une recherche Google Web et Google Images avec mots Cobit 5 et ITIL, qui désignent des référentiels de management de systèmes d'information.
[1] A100 : les référentiels SI sous copyright, un modèle d'affaires numériques complexe
[2] L 122-5 "Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, (...) sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations (...)"
[3] A103 : Unité d'oeuvre consultant SI
Cobit® is a registered trade mark of ISACA.
ITIL® is a Registered Trade Mark of AXELOS Limited.
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Compléments sur
- "Quantum of Thoughts Matinaux", retour d'une réunion sur l'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCPro) organisée par XMP Consult, une association de consultants indépendants et d'associés de cabinets de conseil revendiquant près de 1000 membres
- "X Open Innovation", le billet "Assurer un usage licite de propriétés intellectuelles en innovation collaborative"
- "X Propriété Intellectuelle", le billet "Sécurité des propriétés intellectuelles en relations d'affaires"
Mise à jour du 13 mai 2019
Copyright Protection Officer : missions , L'entreprise numérique créative, 14 octobre 2018