mardi 26 juin 2012

Pacte PME, un site créatif

Par sa page "Syndication du contenu" de son site, Pacte PME avertit placer certains contenus sous une licence "Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique 3.0 non transposé".

Néanmoins, les mentions légales du site semblent avertir que le site reste dans son ensemble sous un régime copyright*.

Cette gouvernance différenciée de la propriété intellectuelle n'en constitue pas moins une première en France pour des sites d'organisme de ce type.


Toujours est-il que Pacte PME met librement (pas de déclaration d'identité demandée préalablement au téléchargement) et gratuitement (pas de contribution financière)  à la disposition des dirigeants d'entreprise quatre cahiers de bonnes pratiques :
Le cahier Bonnes Pratiques Innovation présente cinq bonnes pratiques dont

"DÉFINIR UNE POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AVEC SES FOURNISSEURS : 
  • EN CAS DE COFINANCEMENT, CÉDER L’USAGE DANS LES DOMAINES NON CONCURRENTIELS 
  • EN CAS DE COFINANCEMENT, SE CONTENTER D’UN AVANTAGE TEMPS OU PRIX DANS LES DOMAINES CONCURRENTIELS

En d'autres termes, les auteurs du cahier recommandent notamment de mettre en place une gouvernance différenciée de la propriété intellectuelle en relations d'affaires en prévoyant avec le régime traditionnel de propriété du client, deux régimes propres à favoriser l'innovation ouverte par un partage des droits des résultats de prestations cofinancées.




*Nous rappelons que ceci n'est qu'une simple opinion, que nous n'avons pas de qualification juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter le cas échéant un professionnel qualifié.

Nomination 2014 et Trophée 2015

La pédagogie "Short MOOCs en Réseau" a été retenue par la plateforme d'innovation ouverte de l'association Pacte PME recherchant pour le compte d'une entreprise membre un outil innovant de transformation numérique des ressources humaines.

L'innovation frugale du "Personal MOOC" a été élue Trophée IT Innovation Forum, catégorie Enterprise Mobility / Collaboratif, par les membres du CRIP (une association de responsables d'infrastructure et de production informatique) présents au forum le 27 janvier dernier.

Trophée IT Innovation Forum pour le Personal MOOC