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| Modèle d'affaires numérique A3 : Net étiquette, attribution de paternité |
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire certaines opérations de réutilisation, de reproduction ou de diffusion de son œuvre, même commerciales.
Ces opérations incluent "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées" [1]
En revanche, l'utilisateur, le reproducteur ou le diffuseur ne peut réaliser ces opérations que sous certaines conditions.
Ainsi, il ne peut enlever à l'auteur de "jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre" [2] et doit "clairement le nom de l'auteur et la source" [1].
Cette obligation pour l'utilisateur est le fondement même du développement de la connaissance : pour s'en convaincre, il suffit d'observer la pratique d'écriture d'un article publié dans une revue académique où la citation des sources est codifiée à l'extrême. Mais cette obligation donne également le principe qui permet à un chercheur de bâtir une carrière en accumulant des signes explicites de reconnaissance de ses pairs.
Dans le numérique, les sites remplacent les chercheurs et les moteurs de recherche prennent la place des pairs. Un lien vers le site source est une façon de dire merci à son auteur ou producteur. Mais cela ne dispense pas d'afficher directement et immédiatement le nom et la source : une reproduction graphique sur support imprimé n'emporte pas les liens et si l'on reste en ligne, on n'est pas à l'abri d'incidents techniques.
Lorsqu'un lien est tiré d'un site utilisateur vers un site source, la "valeur numérique intellectuelle" de la source est transformée en une "valeur numérique humaine".
[1] Code de la propriété intellectuelle L 122-5
[2] Code de la propriété intellectuelle L 121-1