Néanmoins, les mentions légales du site semblent avertir que le site reste dans son ensemble sous un régime copyright*.
Cette gouvernance différenciée de la propriété intellectuelle n'en constitue pas moins une première en France pour des sites d'organisme de ce type.
Toujours est-il que Pacte PME met librement (pas de déclaration d'identité demandée préalablement au téléchargement) et gratuitement (pas de contribution financière) à la disposition des dirigeants d'entreprise quatre cahiers de bonnes pratiques :
- Bonnes Pratiques Innovation
- Bonnes Pratiques Adaptation des règles
- Bonnes Pratiques Relations partenariales,
- Bonnes Pratiques Levier.
"DÉFINIR UNE POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AVEC SES FOURNISSEURS :
- EN CAS DE COFINANCEMENT, CÉDER L’USAGE DANS LES DOMAINES NON CONCURRENTIELS
- EN CAS DE COFINANCEMENT, SE CONTENTER D’UN AVANTAGE TEMPS OU PRIX DANS LES DOMAINES CONCURRENTIELS"
En d'autres termes, les auteurs du cahier recommandent notamment de mettre en place une gouvernance différenciée de la propriété intellectuelle en relations d'affaires en prévoyant avec le régime traditionnel de propriété du client, deux régimes propres à favoriser l'innovation ouverte par un partage des droits des résultats de prestations cofinancées.
*Nous rappelons que ceci n'est qu'une simple opinion, que nous n'avons pas de qualification juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter le cas échéant un professionnel qualifié.