En ces temps, une revue de presse d'entreprise prenait la forme d'une liasse de photocopies d'articles sélectionnés dans la presse que le service de veille économique faisait circuler parmi les collaborateurs intéressés.
Pour alimenter l'ensemble de ses collaborateurs, il suffisait à l'entreprise de prendre un abonnement unique par support et de faire marcher la photocopieuse.
Et effectivement la L 122-5 stipule que "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille" et il peut fort arriver qu'une "family business" se confonde un cercle de famille.
Pour les autres cas, voici une solution numérique :
- créer un groupe LinkedIn dont on réservera l'accès aux collaborateurs de l'entreprise intéressés
- se servir des boutons "LinkedIn share" proposés par certains media.
Ce qui est intéressant dans cette solution ?
Ce n'est pas tant l'exception aux droits d'auteur ("représentation ou la reproduction d'extraits d’œuvres") qui joue ici que la liberté contractuelle entre acteurs économiques.
Et c'est parce que cette chaîne de transaction d'actifs immatériels a été librement constituée par les acteurs qu'elle porte une assurance business contre les risques de parasitisme et de concurrence déloyale.