jeudi 9 avril 2015

Assurance d'usage licite et loyal de Best Practices de management de systèmes d'information

Lors de l'ère pré-numérique, les "Best Practices" de management de systèmes d'information étaient des écrits protégés par le simple droit d'auteur.

Avec l'avènement de l'ère numérique,  les "Best Practices"  sont des "Products" dont l'utilisation est l'objet de "Licencing" [1]

Cette mutation invite à revisiter la portée des polices d'assurance de responsabilité civile professionnelle que les consultants souscrivent pour garantir le client contre de possibles dommages.

Au cours de ses opérations, un consultant ne peut être certain à 100% qu'il, ses collaborateurs ou ses sous-traitants, n'utilisera pas indument des propriétés intellectuelles de tiers, mettant en risque les clients donneurs d'ordre.

Souscrire une police de responsabilité civile professionnelle est alors un moyen pour garantir le client contre de possibles dommages.

La portée de la police doit être bien comprise tant par l'assuré que par ses clients potentiellement exposés d'autant plus que le numérique fait bouger les lignes, notamment sur les cas d'exclusion de garanties tels que l'absence de caractère aléatoire ou fortuit du dommage.

Concernant l'usage des Best Practices, on pourrait observer que, la lecture du droit de "courte citation"[2] n'étant pas constante, la présomption d'une contrefaçon est aléatoire.

En revanche, un simple rapprochement entre les conditions de Licencing des Best Practices et certains sites de consultants peut faire naître de fortes présomptions d'utilisation parasitaire et déloyale [3].

Ainsi, on pourra observer des cas possibles en contemplant les résultats d'une recherche Google Web et Google Images avec mots Cobit 5 et ITIL, qui désignent des référentiels de management de systèmes d'information.


[1] A100 : les référentiels SI sous copyright, un modèle d'affaires numériques complexe
[2] L 122-5 "Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, (...) sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations (...)"
[3] A103 : Unité d'oeuvre consultant SI

Cobit® is a registered trade mark of ISACA.
ITIL® is a Registered Trade Mark of AXELOS Limited.


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Compléments sur 

Nomination 2014 et Trophée 2015

La pédagogie "Short MOOCs en Réseau" a été retenue par la plateforme d'innovation ouverte de l'association Pacte PME recherchant pour le compte d'une entreprise membre un outil innovant de transformation numérique des ressources humaines.

L'innovation frugale du "Personal MOOC" a été élue Trophée IT Innovation Forum, catégorie Enterprise Mobility / Collaboratif, par les membres du CRIP (une association de responsables d'infrastructure et de production informatique) présents au forum le 27 janvier dernier.

Trophée IT Innovation Forum pour le Personal MOOC