Le prochain vote du parlement européen sur la nouvelle mouture de la directive du droit d'auteur, prévu le 12 septembre prochain [1], invite à faire le point sur conditions générales d'utilisation (CGU) des sites des médias, qui portent les stratégies de valorisation des droits.
On observera alors que les CGU des médias ont notablement évolué [2].
Ainsi, auparavant destinées à être consultées par tout(e) visiteur(e), elles sont maintenant très souvent différentiées en "CGU" et "CGU pro".
[1] Réforme du droit auteur : accès au texte original du projet de directive
[2] Des effets de la réforme du droit d'auteur
Une galerie de modèles d'affaires numériques sous la théorie "The digital enterprise as a result of IT/IP collisions".