lundi 24 septembre 2018

Opt-in / Opt-out des droits d'auteur

L'article 11 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique  énonce que les [nouveaux] droits conférés aux éditeurs de publications presse sont "inopposables aux auteurs (...) et (...) ne sauraient les priver de leur droit d'exploiter leurs œuvres (...) indépendamment de la publication de presse dans laquelle ils sont inclus" [1].




 
Ainsi, cet article rappelle que, pour une œuvre incluse dans une publication de presse, il existe des droits qui sont "indépendants" des droits attachés aux publications de presse et qu'il appartient à l'auteur de les exploiter [2].

Néanmoins, un auteur peut souhaiter céder également ces droits "indépendants" au média.

En effet, il pourrait en attendre une rémunération qui soit "juste et proportionnée" et qui devra s'ajouter à la "part appropriée des recettes supplémentaires" que le média pourrait recevoir de la part par des prestataires de services de la société de l’information pour l’utilisation numérique de leurs publications de presse.

En vue d'un tel arrangement, certains médias ont d'ailleurs fait évoluer unilatéralement leurs conditions générales d'utilisation (CGU) [3] pour disposer que l'auteur cède au média pour le monde entier et la durée légale les droits de reproduire et de représenter ces tribunes sur tout support à quelque fin que ce soit et que ces droits sont cessibles et transférables.

Mais il faut convenir de la rémunération "juste et proportionnée", ce qui invite l'auteur à entrer en contact avec le media, le plus souvent manuellement via le service client*.

A l'instar des données à caractère personnel, on peut gager que les espaces de tribune mettront rapidement en place à la destination de leurs auteur(e)s  un dispositif numérique de gestion automatisé Opt-in / Opt-out des droits d'auteur [4]: il y va de la fidélité des auteurs à leurs médias [5].




[1] Analyse de l'article 11 et accès au texte original sur le site du parlement européen.
[2] Modèle d'affaires numériques A10 : publication d'articles de concert  
[3] Des CGU mais pro 
[4] Modèle d'affaires numérique V600 :  producteur de réseau social numérique professionnel 
[5] Des effets de la réforme du droit d'auteur sur les GGU des tribunes ouvertes des médias




*Ce billet n'est qu'une simple opinion de l'auteur, qui reflète son expérience propre.
Nous rappelons qu'en aucune façon pour une quelconque raison nous ne sommes compétents pour donner un quelconque conseil juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter un professionnel qualifié.

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Trophée IT Innovation Forum pour le Personal MOOC